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L'ARC devra peut-être recalculer votre crédit pour la TPS/TVH selon de nouveaux renseignements lorsque qu'une des scenarios suivantes s'applique :
Toutefois, si vous venez d’une province et que vous achetez un bien ou un assistance auprès d’un commerçant d’une autre province, vous paierez le taux de taxe de vente de la province ou du territoire dans lequel la transaction se sera déroulée. Voici un exemple :
Une partie des animaux de ferme les médicaments sur ordonnance les frais de préparation d'ordonnances;
Annuellement (sans date de fin d’exercice du 31 décembre) : Vous avez trois mois après la fin de votre exercice pour produire votre déclaration de TPS/TVH et verser les taxes.
Nom de l'entreprise Il s'agit du nom officiel, professional ou l'appellation commerciale du fournisseur qui est indiqué sur une facture ou affiché sur une enseigne au lieu d'affaires du fournisseur. Si vous n'obtenez pas de résultats à l'aide du nom affiché, veuillez communiquer avec le propriétaire de l‘entreprise pour obtenir le nom correct qu'il a donné à l'Agence du revenu du Canada. Date de transaction La date de transaction est la date indiquée sur le reçu, la facture ou tout autre document d'affaires. Quoi faire après avoir validateé le numéro de compte de TPS/TVH
Les tableaux suivants illustrent les dates limites de manufacturing et de paiement de la TPS/TVH pour les différentes périodes de déclaration.
Pour soutenir les personnes les furthermore contactées par l’inflation, le gouvernement du Canada a émis un montant supplémentaire unique qui a doublé le montant du crédit pour la TPS que les particuliers et les familles admissibles recevaient pour une période de six mois.
La modification sera faite au crédit du mother or more info father lors du prochain versement trimestriel qui match le 19e anniversaire de l’enfant et c’est ce dernier qui pourra alors, s’il est admissible et qu’une déclaration de revenus a été produite, recevoir son propre crédit pour la TPS/TVH[six].
Si vous payez un montant inférieur au montant que vous auriez dû payer, l’ARC imputera des intérêts sur la différence. C’est pourquoi vous devez vous assurer de l’exactitude des acomptes provisionnels que vous versez pendant l’exercice courant.
Annuellement (avec date de fin website d’exercice du 31 décembre) : Vous avez jusqu’au 15 juin qui fit la fin de votre période de déclaration pour produire votre déclaration de TPS/TVH. Vous devez toutefois soumettre votre déclaration au in addition tard le thirty avril.
Il peut être avantageux d'ouvrir volontairement un compte TPS / TVQ. En effet, dans certains cas, cela peut d'avérer bénéfique : Cela permet une tenu de livre rigoureuse et impeccable Si vous pensez que les ventes de votre entreprise vont très vite augmenter et atteindre le seuil de 30 000 $ très more info rapidement
Conjoint de fait – Un conjoint de fait est une personne qui vous n'êtes pas marié, qui vit en relation conjugale avec vous et qui remplit l’une des conditions suivantes :
Vous devez informer l'ARC immédiatement de certains changements et de la date à laquelle ils se sont produits ou se produiront. Cette part explique de quels changements il s’agit et comment vous devez en informer l'ARC.
Cependant, Heidi ne peut pas profiter de cet avantage : si elle achète ce même téléviseur en ligne en Alberta et qu’elle demande une livraison au Manitoba, elle devra tout de même payer le taux de TVP du Manitoba de 7 %.